Informations légales

Le site https://www.lagrandeenquete-assurancemaladie.fr est géré par BVA Xsight.

Éditeur : BVA dont le siège social est situé au 75 Rue Saint Jean, 31130 Balma

Directeur de la publication : Cnam

Conception et réalisation : SOLIREM

Hébergeur : CLARANET, SAS au capital de 2 334 800 €, dont le siège social est situé 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris - France, RCS de Paris B 419 632 286

Traitement des données personnelles et droits d’accès

Dans le cadre de ses missions, BVA Xsight met à disposition de la CNAM un site internet permettant aux représentants des organismes adhérents (Caisses locales de Sécurité sociale) d’inscrire leur organisme à une enquête biannuelle, d’avoir accès et de partager toutes les informations relatives à l’utilisation des résultats de l’enquête.

BVA Xsight, en tant que sous-traitant et éditeur du site sera amenée à collecter auprès de la CNAM (responsable de traitement) les données d’identification (adresse électronique professionnelle) des représentant des organismes adhérents afin de leur créer un accès à la plateforme. Les représentants des organismes pourront désigner un référent en charge de l’envoi des invitations aux participants pour répondre au questionnaire.

Les données seront conservées pour une durée de 2 mois à compter de la fin de l’enquête puis supprimées. Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de BVA Xsight à l’adresse : contact-bva-sante@bva-group.com

Mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Chaque organisme adhérent ne dispose que d’un seul accès à la plateforme (login et mot de passe). En cas de changement du représentant d’un organisme, un nouveau login est créé (adresse mail professionnelle du représentant) et une procédure est mise en place afin que le nouveau représentant génère sont mot de passe (l’accès du précédent représentant est automatiquement désactivé lors de cette opération). L’accès aux données personnelles des représentants des organismes adhérents est limité aux seules personnes en ayant un besoin effectif, à savoir :

• Les représentants eux-mêmes, de manière à mettre à jour les éléments relatifs à leur organisme,
• Les administrateurs de la plateforme (Solirem) afin d’assurer son bon fonctionnement,
• Les personnels de BVA Xsight travaillant sur le projet Assurance Maladie Baromètre d’image,

Tout organisme ou sous-traitant qui serait amené à prendre connaissance de ces données est soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.